21/11/2006

Prime d’investissement pour les activités économiques sur le site Birmingham à Bruxelles

Aides et subsides lors de l'établissement sur le site "Birmingham"
Birmingham: réaffectation par la SDRB de 13.300 m² en bureaux et ateliers pour petites et moyennes entreprises

Le site se trouve en zone de développement: jusqu'à 25% de prime d’investissement pour les activités économiques.
Ces aides sont accessibles aux micro, petites et moyennes entreprises. Les grandes entreprises en sont exclues ainsi que certains secteurs d’activités tels que les banques, les assurances, l’immobilier, la santé, les avocats et les notaires.
Les investissements visés doivent nécessairement se rapporter: à la création d’un nouvel établissement, à l’extension d’un établissement existant, à la modernisation d’un établissement existant, au démarrage d’une nouvelle activité.
Cela signifie concrètement que les investissements habituels, récurrents, de remplacement ou procédant d’une simple adaptation aux nouvelles normes et aux nouveaux standards sont exclus.
Le montant minimum des investissements admissibles est de: 15.000 €  pour les microentreprises, 30.000 €  pour les petites entreprises, 100.000 €  pour les moyennes entreprises.
Les différents types d’aides financières octroyées, sont: la prime en capital lorsque l’investissement est financé par fonds propres, le subside en intérêt (uniquement pour les micro et petites entreprises) lorsque l’investissement est financé par un crédit d’investissement ou par une location-financement (leasing), l’exonération du précompte immobilier, pendant une période maximale de 5 ans, l’autorisation de pratiquer le double amortissement.
L’aide se compose d’une aide de base et d’aides complémentaires. L’intensité de l’aide dépend de trois facteurs: la taille de l’entreprise, sa localisation dans ou en dehors de la zone de développement, la réalisation de critères relatifs à l’emploi et à la politique économique.

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